La réforme du droit en action
Des projets qui répondent aux défis d’aujourd’hui et guident l’avenir de la justice
Projets en cours
Images intimes et hypertrucages
Analyse des moyens de protéger les victimes de la divulgation non consensuelle d’images intimes et d’hypertrucages.
L’IA dans le système de justice pénale
Plongez au cœur des risques et des avantages de l’utilisation de l’IA dans le système de justice pénale. Consultez notre série de cinq articles qui examinent l’utilisation de l’IA à chaque étape d’une affaire pénale.
Ordonnances de protection
Analyse des raisons pour lesquelles les ordonnances de protection ne parviennent pas à prévenir la violence conjugale et familiale en Ontario.
Réglementation de l’IA et droits de la personne
Analyse des modalités de gouvernance de l’IA afin de protéger les droits humains, l’équité procédurale et la vie privée. Consultez l’évaluation de l’impact sur les droits humains.
Surveillance en milieu de travail
Exploration du recours aux technologies numériques de suivi et de surveillance en milieu de travail, et leurs conséquences pour le respect de la vie privée et les droits de la personne, le droit du travail et de l’emploi, les travailleurs d
Projets terminés
Ces projets ont publié leurs rapports finaux. L’année indiquée correspond à la date de publication du rapport. Les activités de suivi varient selon les projets; la CDO peut offrir des conseils ou soumettre des observations si les travaux provinciaux abordent des questions connexes.
- Protection des consommateurs dans le marché numérique (2024)
- Responsabilité environnementale (2024)
- Derniers moments de la vie – Engagement autochtone (2023)
- Derniers moments de la vie (2021)
- Diffamation à l’époque de l’Internet (2020)
- Recours collectifs (2019)
- Capacité juridique, prise de décision et tutelle (2017)
- Petites successions (2015)
- REEI fédéral, capacité et représentation (2014)
- Droit de la famille (2013)
- Privilège des travailleurs forestiers sur leur salaire (2013)
- Personnes âgées (2012)
- Travailleurs vulnérables et travail précaire (2012)
- Modules de formation sur la violence faite aux femmes (2012)
- Personnes handicapées (2012)
- Infractions provinciales (2011)
- Responsabilité solidaire (2011)
- Partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage (2008)
- Frais d’encaissement des chèques du gouvernement (2008)
