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Résultats : 143 publications
Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles, addenda sur l’IA et la partialité | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Mars 2026
Utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre : Rapport de la table ronde de Vancouver | Rapport d’atelier
Projet(s) : IA dans la justice pénale
Type de document : Rapport d'atelier
Date de publication : Décembre 2025
L’intelligence artificielle comme preuve en justice pénale : Rapport de la table ronde de Toronto | Rapport d’atelier
Projet(s) : IA dans la justice pénale
Type de document : Rapport d'atelier
Date de publication : Décembre 2025
Améliorer les ordonnances de protection dans le droit de la famille, la protection de l’enfance et le droit civil | Document de consultation
Projet(s) : Ordonnances de protection
Type de document : Document de consultation
Date de publication : Décembre 2025
Améliorer les ordonnances de protection dans le droit de la famille, la protection de l’enfance et le droit civil | Sommaire du document de consultation
Projet(s) : Ordonnances de protection
Type de document : Sommaire
Date de publication : Décembre 2025
Améliorer les ordonnances de protection dans le droit de la famille, la protection de l’enfance et le droit civil | Annexe A
Projet(s) : Ordonnances de protection
Type de document : Annexe
Date de publication : Décembre 2025
Communication de la CDO au Sprint national sur la stratégie canadienne en matière d’IA | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Octobre 2025
Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Septembre 2025
L’IA dans le système de justice pénale | Rapport 1 : Introduction et sommaire
Projet(s) : IA dans la justice pénale
Type de document : Document de travail
Date de publication : Avril 2025
L’IA dans le système de justice pénale | Rapport 2 : L’utilisation de l’IA par les forces de l’ordre
Projet(s) : IA dans la justice pénale
Type de document : Document de travail
Date de publication : Avril 2025