Comment nous faisons évoluer le droit
Découvrez les principes, les partenaires et les stratégies qui orientent notre travail
À propos de la CDO
La CDO fournit des conseils équilibrés et faisant autorité sur d’importantes questions de réforme du droit. Nos rapports sont fondés sur des principes, pratiques et tournés vers l’avenir. La CDO favorise l’accès à la justice, l’intérêt public, la primauté du droit ainsi qu’un système de justice équitable et moderne.
Les projets de la CDO portent sur des enjeux juridiques systémiques qui touchent les personnes, les collectivités et les institutions partout dans la province. Plusieurs projets de la CDO examinent les lois existantes afin de s’assurer qu’elles sont modernes, efficaces et justes. D’autres projets anticipent des enjeux émergents importants et y répondent, notamment les technologies en évolution et les défis à la primauté du droit.
La CDO produit des recherches indépendantes et de grande qualité sur des questions juridiques complexes et souvent controversées. Notre travail est impartial, transparent, fondé sur des données probantes et interdisciplinaire. La participation et l’éducation du public sont au cœur de notre travail.
La crédibilité et l’influence de la CDO reposent sur des collaborations avec des personnes, des collectivités et des organisations partout en Ontario. Nous travaillons avec des professionnels et des organismes du milieu juridique, des ONG, des universitaires, des gouvernements et des membres du public afin d’améliorer les lois de l’Ontario.
Nos bailleurs de fonds
La Commission du droit de l’Ontario est financée par la Fondation du droit de l’Ontario, le Barreau de l’Ontario et la faculté de droit Osgoode Hall. La CDO reçoit également un soutien en nature important de la faculté de droit Osgoode Hall et de l’Université York.
Documents constitutifs
Voici nos documents et politiques de gouvernance actuels :
- Plan stratégique 2026-2028
Notre mandat et nos priorités actuels. - Accord de fondation (Disponible en anglais seulement.)
Ce document établit la CDO et est signé par nos bailleurs de fonds et nos sympathisants. - Politiques de gouvernance interne
Nos politiques sur les pratiques de gouvernance pour le Conseil des gouverneurs de la CDO. - Ligne directrice sur les droits d’auteur et l’attribution
Cette politique s’applique à toutes les recherches, articles, publications et autres documents créés pour la CDO par toutes les personnes rémunérées ou non. - Politique d’accessibilité
Cette politique reflète l’engagement de la CDO à assurer l’accessibilité aux membres du public qui participent aux activités de la CDO. - Politique relative à la protection de renseignements, de la vie privée et de la confidentialité
Cette politique détaille la manière dont nous utilisons les informations que nous fournit le public et comment nous protégeons les informations personnelles sensibles.
Cette politique est en cours de mise à jour. La version mise à jour sera téléchargée dès qu’elle sera disponible. - Ligne directrice sur la traduction et les langues de travail
Cette politique reflète le caractère bilingue du système judiciaire de l’Ontario et reconnaît le caractère pluraliste de l’Ontario. Cette politique est assujettie aux ressources financières et humaines de la CDO.
Cette politique est en cours de mise à jour et sera téléchargée dès qu’elle sera disponible.
Les documents archivés suivants sont également disponibles :