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Proposez un projet, joignez-vous à notre équipe ou soutenez la réforme du droit
Il existe plusieurs façons de s’impliquer auprès de la Commission du droit de l’Ontario (CDO).
Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO
La CDO embauche des étudiants d’été provenant de cinq facultés de droit de l’Ontario, soit la Faculté de droit Bora Laskin, la Faculté de droit Osgoode Hall, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, la Faculté de droit de l’Université Queen’s et la Faculté de droit de l’Université de Windsor.
Les étudiants qui travaillent avec la CDO contribuent aux projets de la CDO, mènent des recherches juridiques et stratégiques et participent aux consultations et aux activités de la CDO.
La CDO n’accepte pas directement les candidatures à ce programme. Les étudiants doivent s’adresser à leur faculté respective pour obtenir de plus amples renseignements. Consultez notre section Nouvelles ou suivez-nous sur Bluesky et LinkedIn pour les mises à jour !
Joignez notre équipe
Opportunités actuelles
Merci de votre intérêt ! Malheureusement, il n’y a actuellement aucune opportunité avec la CDO. Veuillez consulter régulièrement notre site, vous abonner à notre infolettre ou nous suivre sur les réseaux sociaux pour rester informé(e).
Osgoode Public Interest Requirement (OPIR)
Les étudiants de la Osgoode Hall Law School peuvent maintenant effectuer le stage Osgoode Public Interest Requirement (OPIR) – stage dans le domaine des services publics – à la CDO. Pour de plus amples informations ou pour vous inscrire, cliquez ici.
Pro Bono Students Canada
La CDO accepte également la contribution des bénévoles du réseau Pro Bono Students Canada (PBSC) en Ontario. Veuillez communiquer avec le coordonnateur du programme PBSC de votre faculté de droit.
Suggérer un projet
La CDO invite toute personne ou organisation résidant en Ontario à soumettre des idées de projets de réforme législative. La FAQ ci-dessous explique comment nous sollicitons de nouvelles idées et les critères de sélection des projets.
Abonnez-vous à notre infolettre ou suivez-nous sur les médias sociaux pour être informé·e de la publication d’un appel de propositions.
FAQ sur les propositions
Quand la CDO accepte-t-elle les propositions de projet ?
La CDO accepte les propositions de nouveaux projets à tout moment. Si une proposition est reçue alors qu’il n’y a pas d’appel de propositions en cours, elle sera enregistrée et incluse comme soumission lors de notre prochain appel de propositions. À ce moment-là, le Comité de projet du Conseil des gouverneurs examinera les propositions de projet et recommandera les projets au Conseil pour approbation.
Qui peut présenter une proposition?
Toute personne ou organisation établie en Ontario peut présenter une proposition. Il peut s’agir de professionnels du droit, d’organismes juridiques, d’ONG, de gouvernements, d’universitaires ou de membres du public.
Quels types de projets la CDO recherche-t-elle?
La CDO examinera tout projet ou idée qui s’inscrit dans son mandat et répond aux critères de sélection. En règle générale, les critères visent à s’assurer que les projets de la CDO mettent l’accent sur :
- d’importantes questions juridiques qui touchent un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens;
- des questions pour lesquelles une réforme du droit est opportune et nécessaire;
- la promotion de l’accès à la justice;
- la promotion de la participation du public à la réforme du droit.
La CDO examinera un vaste éventail de propositions de projet, notamment des projets portant sur des sujets complexes à l’échelle provinciale, et d’autres dont la portée et la durée sont limitées. La CDO appuiera aussi des initiatives ponctuelles, comme des conférences ou des forums, qui abordent d’importantes questions de réforme du droit.
La CDO finance-t-elle des projets?
La CDO n’est pas un organisme subventionnaire. Nous ne fournissons aucun financement pour les projets menés par d’autres organismes.
La CDO mène-t-elle des projets en partenariat avec d’autres organismes?
Oui. Nous essayons de collaborer avec des personnes et des organismes dans le cadre de tous nos projets. Nous sommes également intéressés à discuter de projets conjoints. Veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre idée si vous envisagez d’entreprendre un projet conjoint.
Questions, commentaires et coordonnées
La CDO encourage les personnes et les organismes à communiquer avec elle pour discuter de leurs idées ou propositions. Les questions et commentaires peuvent être envoyés par courriel à lawcommission@lco-cdo.org.