Aperçu du projet
Le projet sur l’IA dans le système de justice pénale de la Commission du droit de l’Ontario est une enquête et une analyse novatrices sur l’intelligence artificielle (IA) dans le système de justice pénale canadien.
Quatre documents de travail ainsi qu’un document offrant une introduction et un sommaire ont déjà été publiés. Chaque document de travail s’attarde au recours à l’IA à un stade distinct du processus de justice pénale, notamment :
- L’utilisation de l’IA par les forces de l’ordre
- L’IA et l’évaluation du risque associé à la mise en liberté sous caution, à la détermination des peines et à la récidive
- L’IA durant le procès et en appel
- L’IA et les mécanismes de surveillance systémiques
Un sommaire et une liste des questions de consultation sont également disponibles.
Ces documents ont été rédigés par des experts en justice pénale de divers secteurs.
Auteurs des documents de travails
Le projet a bénéficié de la contribution d’un vaste éventail d’experts issus du système de justice pénale canadien. Voici certains des auteurs et autrices des documents du projet :
- Gideon Christian, professeur de droit, faculté de droit, Université de Calgary
- Armando D’Andrea, avocat-conseil à l’interne, Bureau provincial, Aide juridique Ontario
- Ryan Fritsch, conseiller en politiques de la CDO
- Brenda McPhail, conseillère principale en technologie et en politiques, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
- Eric Neubauer, avocat de la défense, Neubauer Law, et coprésident, Criminal Lawyers Association Technology Committee
- Marcus Pratt, conseiller principal, Service des politiques, Aide juridique Ontario et président du comité des causes types d’AJO
- Jagtaran Singh, conseiller juridique, Commission ontarienne des droits de la personne
- Nye Thomas, directeur général de la CDO
- Paula Thompson, Initiatives stratégiques, ministère du Procureur général
Groupe consultatif
Les membres du group consultatifs sont :
- Alpha Chan, responsable de la sécurité de l’information, Service de police de Toronto
- Marco Galluzzo, Cabinet du juge en chef, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Rosanna Giancristiano, directrice des opérations judiciaires, ministère du Procureur général
- Rosemarie Juginovic, Cabinet du juge en chef, Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Professeur agrégé Daniel Konikoff, Département de sociologie, Université de l’Alberta
- Michelina Longo, directrice des relations extérieures, ministère du Solliciteur général
- Jessica Mahon, Section des normes policières, ministère du solliciteur général
- Jane Mallen, ministère du Procureur général et conseil des gouverneurs de la CDO
- Elena Middelkamp, Bureau des avocats de la Couronne, Droit pénal, Ministère du Procureur général
- Savio Pereira, Section des normes policières, ministère du Solliciteur général
- Professeur Ben Perrin, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique
- Michael Swinburne, conseiller principal en politiques, Commission canadienne des droits de la personne
- Professeur David Murakami Wood, Département de criminologie, Université d’Ottawa
Reconnaissance de financement
La CDO tient à remercier la Commission du droit du Canada pour le financement octroyé à l’occasion des séances de consultation en table ronde tenues à Vancouver et à Toronto.
Sur quels enjeux se penche le projet?
On a de plus en plus souvent recours à l’IA en justice pénale un peu partout dans le monde pour aider à mener les enquêtes, à analyser les preuves, à soutenir les tribunaux et à cibler les ressources. Les outils utilisés comprennent le maintien de l’ordre prédictif, la reconnaissance faciale, la surveillance biométrique, la surveillance des médias sociaux, les lecteurs de plaque d’immatriculation, les algorithmes de mise en liberté sous caution et de détermination des peines, les drones, et bien d’autres. Plusieurs d’entre eux seraient utilisés au Canada.
Les partisans de la reconnaissance faciale et des outils similaires considèrent qu’il s’agit de technologies transformatrices, mais certains critiques formulent des mises en garde à propos des arrestations injustifiées, de la surveillance de masse, des biais, de la violation des droits, de l’iniquité et de la réduction de l’accès à la justice. Tandis que l’Europe et les États-Unis s’emploient à réglementer une « IA en justice pénale digne de confiance », le Canada ne dispose d’aucune loi encadrant l’utilisation de l’IA par les forces de l’ordre ou les tribunaux.
Le projet de la CDO est la première étude d’envergure portant sur ces enjeux au Canada. Il pose les questions suivantes :
- Quels outils d’IA sont utilisés, ou pourraient être utilisés?
- Quels sont les avantages et les risques associés à ces technologies?
- Quels enjeux se posent concernant la Charte des droits et libertés, le droit de la preuve, l’équité procédurale et l’accès à la justice?
- Quelles réponses sont nécessaires sur le plan des lois et des politiques?
- Qui est touché, et comment les efforts du Canada se comparent-ils aux initiatives prises ailleurs dans le monde?
- Qu’arrivera-t-il si les décideurs n’agissent pas?
Phase actuelle du projet
Le processus de consultation de la CDO a commencé lors de la publication des documents de travail et s’est poursuivi jusqu’en novembre 2025.
La CDO a reçu les observations de diverses parties prenantes, notamment des avocats et des organismes juridiques, des ONG et des défenseurs des droits à l’échelle communautaire, des membres des forces de l’ordre, des représentants de l’industrie, des universitaires, des représentants du gouvernement, des leaders du système de justice ainsi que des Ontariennes et des Ontariens intéressés au fonctionnement du système de justice pénale.
La CDO a publié deux rapports de table ronde fin 2025. Le premier portait sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la police. Le second portait sur l’utilisation des preuves issues de l’IA dans les procédures pénales. La parution d’un rapport final formulant des recommandations pour une réforme du droit et des politiques est prévue pour 2026.
Si vous souhaitez faire part de votre point de vue durant le processus de consultation, veuillez communiquer avec Ryan Fritsch par courriel à RFritsch@lco-cdo.org.
Responsable du projet et coordonnées
Le responsable du projet à la CDO est Ryan Fritsch. Il est possible de communiquer avec lui à rfritsch@lco-cdo.org.
Vous pouvez également communiquer avec la CDO à LawCommission@lco-cdo.org.