Aperçu du projet
L’initiative sur les modules de formation sur la violence faite aux femmes a été élaborée pour soutenir l’inclusion des questions relatives à la violence à l’égard des femmes dans les programmes des facultés de droit au Canada. L’objectif de cette initiative était de concevoir des modules de formation souples que les facultés de droit pourraient intégrer à leurs cours existants, offrir sous forme de cours intensifs ou regrouper dans une série complète de cours. Les modules ont été conçus pour faire en sorte que tous les étudiants en droit reçoivent une formation de base sur la violence à l’égard des femmes, quel que soit le domaine dans lequel ils exerceront la profession juridique.
L’initiative reconnaît que les réponses juridiques à la violence à l’égard des femmes relèvent de nombreux domaines du droit, non seulement le droit criminel et de la famille, mais également le droit de l’immigration, de la protection sociale et de la responsabilité délictuelle, ainsi que de l’éthique et des politiques publiques. Par conséquent, le projet adopte une approche interdisciplinaire en matière de formation juridique, en mettant l’accent à la fois sur les connaissances juridiques de fond et sur la responsabilité professionnelle.
La CDO a retenu les services de Pamela Cross à titre de directrice du projet. Mme Cross est une spécialiste de la violence envers les femmes qui a participé à la conception du programme de formation juridique pour des organismes comme l’Institut national de la magistrature et l’Aide juridique. Ce projet s’appuie sur des initiatives antérieures du même type entreprises au Canada et ailleurs dans le monde qui ont été adaptées au contexte juridique et éducationnel de l’Ontario.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Pamela Cross, coordinatrice du projet
Commission du droit de l’Ontario - Patricia Hughes, directrice executive
Les représentants des facultés de droit - Martha Bailey, Queen’s University
- Nicholas Bala, Queen’s University
- Louise Belanger-Hardy, University of Ottawa
- Julie MacFarlane, University of Windsor
- Janet Mosher, Osgoode Hall
- Jennifer Nedelsky, University of Toronto
- Melanie Randall, University of Western Ontario
- Elizabeth Sheehy, University of Ottawa
Les représentantes communauté - Leighann Burns, OAITH
- Lisa Cirillo, Downtown Legal Services Student Legal Clinic
- Mary Lou Fassel, Barbra Schlifer Clinic
- David Humphries
- Nneka MacGregor, Women at the Centre
- Tracey Marshall, Durham College/University of Ontario Institute of Technology
Barreau du Haut-Canada - Diana Miles
Institut national de la magistrature - Kate Kehoe
- George Thomson
Le judiciaire - Patti Cross, Cabinet du juge en chef, Cour de justice de l’Ontario
- Justice Marc Rosenberg, Cour d’appel de l’Ontario
Le ministère du Procureur général - Anne Marie Predko, Directrice, Direction des politiques et des programmes en matière de droit de la famille, Division des services aux tribunaux
- Jill Witkin, Procureure adjointe de la Couronne, Centre-ville de Toronto
Reconnaissance de financement
La CDO remercie la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario pour le financement apporté à ce projet.
Recommandations clés
Le projet a débouché sur la publication d’un rapport final exhaustif qui établit un cadre pour intégrer les enjeux liés à la violence à l’égard des femmes dans les programmes des facultés de droit, en même temps que des outils pédagogiques pratiques.
Le cœur du rapport est constitué d’un cadre pour l’inclusion, qui présente des principes directeurs, des objectifs de sensibilisation et les compétences essentielles que doivent maîtriser les étudiants en droit. Le cadre est conçu pour aider les facultés et les professeurs de droit à évaluer où et de quelle façon la violence à l’égard des femmes peut être intégrée de façon efficace à la formation juridique.
Le rapport comprend aussi une série de modules de formation, qui offrent du contenu de fond et du matériel pédagogique sur des sujets comme :
- les concepts de base en matière de violence à l’égard des femmes;
- le droit de la famille et le droit criminel;
- des considérations sur l’éthique, le professionnalisme et la pratique juridique.
Collectivement, le cadre et les modules sont destinés à aider les facultés de droit à élaborer des approches souples, adaptables et tenant compte du contexte aux fins de l’enseignement sur la violence à l’égard des femmes dans les programmes de formation juridique.