Aperçu du projet
Bien que les personnes âgées représentent une proportion de plus en plus importante de la population de l’Ontario, les lois et les politiques ne prennent pas toujours pleinement en considération leurs répercussions sur les personnes à mesure qu’elles vieillissent. Ces répercussions découlent non seulement de la législation qui cible directement les personnes âgées, mais également des lois et politiques d’ordre général qui façonnent l’accès aux services, la participation à la société et la qualité de vie au sein de la population.
Le projet de la Commission du droit de l’Ontario sur les personnes âgées répond à cet enjeu en examinant les effets de la loi, des politiques et des pratiques sur les personnes âgées, et en fournissant des outils pratiques pour améliorer le processus décisionnel. Dans le cadre du projet, deux documents complémentaires ont été produits, soit le Cadre du droit touchant les personnes âgées, ainsi qu’un rapport final connexe qui présente le contexte, des analyses et des exemples d’application du Cadre.
Le Cadre est conçu pour aider les législateurs, les décideurs, les tribunaux, les prestataires de services, les organismes de défense des droits et les institutions des secteurs public et privé à évaluer les répercussions des lois, des politiques et des pratiques sur les personnes âgées. Son principal objectif est de favoriser la mise en place de lois plus efficaces, justes, accessibles et adaptées aux diverses expériences et circonstances des personnes âgées.
Le projet a été réalisé dans le cadre de recherches et de consultations approfondies, y compris les observations d’un comité consultatif d’experts, des études commandées, des conférences, des consultations auprès d’intervenants et des échanges directs avec des personnes âgées. Il a été élaboré parallèlement à un projet connexe de la CDO sur le droit touchant les personnes handicapées, compte tenu du fait que bon nombre de personnes âgées vivent également avec un handicap et font face à des défis qui se recoupent sur le plan du droit et des politiques.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Dr. Jane Barratt – International Federation on Ageing
- Nancy Cooper – Ontario Long Term Care Association
- Professeure Brenda Elias – Lakehead University
- Susan Eng – CARP
- Elizabeth Esteves et Katherine Mortimer – Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario
- Professeur David Freedman – Queen’s University, Faculty of Law
- David Harvey – Société Alzheimer de l’Ontario
- Margaret Hawthorne – Ontario Older Women’s Network
- Krista James – Canadian Centre for Elder Law
- Professeure Gerda Kaegi – Ryerson University, Department of Political Science
- Terri Kay – Le Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées
- Professeure Nina Kohn – Syracuse University, College of Law
- Penny MacCourt – L’Association canadienne de gérontologie
- Dr. Lynn McDonald – University of Toronto, Institute for the Life Course and Aging
- Kathryn Pilkington – Ontario Association of Non-Profit Housing and Services for Seniors
- Judith Wahl – Advocacy Centre for the Elderly
Recommandations clés
La CDO a formulé deux recommandations générales visant à intégrer une approche cohérente et fondée sur des principes relativement aux lois, aux politiques et aux pratiques qui touchent les personnes âgées.
1. Promouvoir l’adoption et l’utilisation généralisées du Cadre
- On recommande que les gouvernements, les organismes du secteur public, les intervenants du secteur privé, les organisations juridiques, les organismes de défense des droits et les organismes communautaires adoptent et appliquent le Cadre du droit touchant les personnes âgées lorsqu’ils élaborent, interprètent, mettent en œuvre ou évaluent les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent toucher les personnes âgées.
2. Examiner ultérieurement le Cadre pour vérifier s’il est toujours pertinent
- On recommande que les ministères pertinents de l’Ontario, en collaboration avec les personnes âgées et les organismes clés, examinent l’utilisation et l’efficacité du Cadre au bout de sept ans afin de s’assurer qu’il est toujours valide, pertinent et en phase avec les expériences des personnes âgées.