Aperçu du projet La nature de l’emploi en Ontario a changé de façon importante. Les emplois sûrs, à plein temps, assortis de salaires et d’avantages sociaux stables sont de plus en plus remplacés par des types d’emplois précaires caractérisés par une faible rémunération, des avantages sociaux limités, l’insécurité professionnelle et un contrôle minimal sur les
Aperçu du projet L’initiative sur les modules de formation sur la violence faite aux femmes a été élaborée pour soutenir l’inclusion des questions relatives à la violence à l’égard des femmes dans les programmes des facultés de droit au Canada. L’objectif de cette initiative était de concevoir des modules de formation souples que les facultés
Aperçu du projet Bien que les personnes âgées représentent une proportion de plus en plus importante de la population de l’Ontario, les lois et les politiques ne prennent pas toujours pleinement en considération leurs répercussions sur les personnes à mesure qu’elles vieillissent. Ces répercussions découlent non seulement de la législation qui cible directement les personnes
Aperçu du projet Le gouvernement de l’Ontario a demandé à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) d’examiner des façons d’améliorer l’accès des adultes en situation de handicap au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Le REEI aide les personnes handicapées à assurer leur sécurité financière à long terme à l’aide de cotisations personnelles et de subventions
Aperçu du projet Le rapport final de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) sur le partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage fut la première analyse indépendante et exhaustive sur la répartition des régimes de retraite lorsqu’un couple se sépare ou divorce. À l’époque, les dispositions prévues par la loi portaient
Aperçu du projet Le projet de la CDO appelé La diffamation à l’époque d’Internet s’est attardé à la façon dont les lois sur la diffamation en Ontario devraient être mises à jour pour prendre en compte les « propos sur l’Internet », ce qui comprend les médias sociaux, les blogues, les plateformes numériques et les autres médias
Aperçu du projet Le document intitulé Une nouvelle Charte des droits environnementaux pour l’Ontario : Rapport final est le premier examen indépendant et approfondi de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) de l’Ontario réalisé depuis son adoption. Révolutionnaire à l’époque, la CDE a mis en place de nouveaux mécanismes à l’appui de l’intégration
Aperçu du projet Le document de la CDO intitulé Le recours collectif : Objectifs, constats et réformes représente le premier examen indépendant et fondé sur des données probantes de la Loi de 1992 sur les recours collectifs (LRC) de l’Ontario depuis son adoption. Le projet a examiné si les recours collectifs atteignaient leurs trois objectifs législatifs
Aperçu du projet Le rapport de la CDO intitulé Protection des consommateurs dans le marché numérique : Rapport final est le premier examen indépendant et exhaustif de la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario réalisé en plus de 20 ans. Ce projet s’attarde à la façon dont les lois sur la protection des consommateurs