Voir aussi le Document de consultation.
La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral | Sommaire du document de consultation

Date de publication : Décembre 2013
Type de rapport : Sommaire
Projet(s) : REEI fédéral, capacité et représentation
Documents :
- Capacity of Adults with Mental Disabilities and the Federal RDSP (Anglais, PDF)
- La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral (Français, PDF)
