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La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral | Document de consultation

Date de publication : Octobre 2013
Type de rapport : Document de consultation
Projet(s) : REEI fédéral, capacité et représentation
Documents :
- Capacity of Adults with Mental Disabilities and the Federal RDSP (Anglais, PDF)
- La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral (Français, PDF)
