Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles, addenda sur l’IA et la partialité | Mémoire
Voir aussi le mémoire original.
Mémoire
-
-
Communication de la CDO au Sprint national sur la stratégie canadienne en matière d’IA | Mémoire
-
Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles | Mémoire
Voir aussi l’addenda.
-
Loi de 2023 sur la protection du consommateur: Consultation sur les propositions réglementaires de la phase 1 | Mémoire
-
Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public, comité permanent | Mémoire
-
Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public | Mémoire
-
Annexe A: Recommandations proposées par la CDO pour modifier le projet de loi 142 | Annexe de mémoire
Voir aussi la lettre de la CDO au Comité permanent des politiques de justice : Projet de loi 142.
-
Lettre de la CDO au Comité permanent des politiques de justice : Projet de loi 142 | Mémoire
Voir également l’annexe A du document soumis, Recommandations proposées par la CDO pour modifier le projet de loi 142.
-
Mémoire de la CDO soumis à la consultation sur l’IA du Conseil des services policiers de Toronto | Mémoire
-
Cadre de confiance pour l’IA en Ontario | Mémoire