Évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne | Document d’information
Voir aussi l’Évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne.
Document d'information
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Principes du droit applicable aux personnes handicapées | Document d’information
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Travailleurs vulnérables et travail précaire | Document d’information connexe au document de consultation
Voir aussi le Document de consultation.
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Mise à jour de la sélection des projets en droit de la famille | Document d’information
Voir aussi le document de consultation Options pour un projet de droit de la famille.