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Mise à jour de la sélection des projets en droit de la famille | Document d’information

Date de publication : Avril 2009

Type de rapport : Document d'information

Projet(s) : Droit de la famille

Documents :

  • Backgrounder: Family Law Processes Project (Anglais, PDF)
  • Fiche d’information: Projet sur les processus en droit de la famille (Français, PDF)

Voir aussi le document de consultation Options pour un projet de droit de la famille.

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