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Le droit et les personnes âgées | Document de consultation

Couverture du rapport

Date de publication : Mai 2008

Type de rapport : Document de consultation

Projet(s) : Personnes âgées

Documents :

  • The Law As It Affects Older Adults – Consultation Paper: Shaping the Project (Anglais, PDF)
  • Le droit et les personnes âgées – Document de consultation : Préparation du projet (Français, PDF)

Voir aussi les résultats de la consultation.

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