Voir aussi le rapport final.
Cadre du droit touchant les personnes handicapées | Cadre

Date de publication : Septembre 2012
Type de rapport : Cadre
Projet(s) : Personnes handicapées
Documents :
- A Framework for the Law as It Affects Persons with Disabilities (Anglais, PDF)
- Cadre du droit touchant les personnes handicapées (Français, PDF)
