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Un jugement de la Cour suprême du Canada mentionne le projet de la CDO sur la diffamation

8 juin 2018

Le projet sur la diffamation de la CDO a récemment été évoqué dans le jugement de la Cour suprême du Court dans la cause Haaretz.com c. Goldhar. Le jugement est accessible ici.

Dans : Mises à jour des projets

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