Responsabilité environnementale
Aperçu du projet Le document intitulé Une nouvelle Charte des droits environnementaux pour l’Ontario : Rapport final est le premier examen indépendant et approfondi de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) de l’Ontario réalisé depuis son adoption. Révolutionnaire à l’époque, la CDE a mis en place de nouveaux mécanismes à l’appui de l’intégration