La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral | Portée du projet

Date de publication : Septembre 2013

Type de rapport : Portée du projet

Projet(s) : REEI fédéral, capacité et représentation

Documents :

• Capacity of Adults with Mental Disabilities and the Federal RDSP: Project Scope (Anglais, PDF)
• La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral : Portée du projet (Français, PDF)