Aperçu du projet
Le document intitulé Les derniers moments de la vie : Rapport final de la Commission du droit de l’Ontario se penche sur la façon dont les cadres juridique et politique de l’Ontario façonnent les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent et en prennent soin. L’expression « derniers moments de la vie » permet de prendre en compte un vaste éventail d’enjeux juridiques associés aux soins palliatifs, aux soins de fin de vie et à l’aide médicale à mourir en Ontario.
Les approches sur les plans du droit et des politiques au Canada et en Ontario ont considérablement changé au cours des dernières années. Le rapport de la CDO met en place un plan directeur pour veiller à ce que le droit demeure en phase avec ces bouleversements et continue de répondre aux besoins des personnes, des familles, des aidants et des professionnels qui participent aux soins de fin de vie.
Il convient de lire le rapport final avec le rapport complémentaire de 2023 de la CDO intitulé Les derniers moments de la vie – Engagement autochtone. Entrepris en tant que processus distinct et chapeauté par un comité consultatif sur la participation des Autochtones, ce projet visait à favoriser un dialogue constructif avec les communautés des Premières Nations, métisses et inuites en Ontario.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Nancy Cooper, Ontario Long Term Care Association
- Julie Darnay, Quality Hospice Palliative Care Coalition of Ontario & Hospice Palliative Care Ontario
- Professeure Michelle Giroux, Faculté de droit, Université d’Ottawa
- Doris Grinspun, Ph.D., et Tim Lenartowych, Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario
- Mark Handelman, Whaley Estate Litigation
- Pia Hundal, Association du Barreau de l’Ontario
- Dre Denise Marshall, Division des soins palliatifs, Université McMaster
- Imam Abdul Hai Patel, Ontario Multifaith Council
- Wendy Porch, Centre for Independent Living in Toronto
- Frank Wagner
- Judith Wahl, Advocacy Centre for the Elderly
- Professeure Joan Gilmour, École de droit Osgoode Hall
- Dena Maule, Ontario Caregiver Coalition
- Dr Jeff Myers, équipe de consultation sur les soins palliatifs, Centre des sciences de la santé Sunnybrook
- Sara van der Vliet, Secrétariat des conseils de santé
- Tara Walton, Ontario Palliative Care Network Secretariat
Recommandations clés
Le rapport comporte 56 recommandations de réforme du droit et des politiques dans cinq domaines interreliés.
1. Planification et consultation plus rapides
- Renforcer la promotion de la santé publique et les soutiens officiels aux fins de la planification préalable des soins et des discussions sur les objectifs des soins, en favorisant des conversations plus éclairées et entamées plus tôt sur les choix de fin de vie (recommandations 1 à 16).
2. Soutien aux prestataires de soins
- Améliorer les soutiens en milieu de travail pour le mieux-être des spécialistes et des auxiliaires qui dispensent des soins dans les derniers moments de la vie (recommandations 17 à 22).
3. Soutiens flexibles pour les familles et les aidants
- Élargir et moderniser les dispositions relatives aux congés et au milieu de travail pour permettre aux familles, aux amis et aux membres de la communauté de répondre au caractère imprévisible et changeant des besoins en matière de soins (recommandations 23 à 30).
4. Accès équitable aux soins
- Répondre aux besoins non satisfaits des communautés vulnérables, y compris les personnes incarcérées, les personnes isolées socialement, les enfants et les personnes qui envisagent l’aide médicale à mourir (recommandations 31 à 49).
5. Règlement des différends plus rapide
- Améliorer l’accès à l’information sur les droits et à la médiation, et accélérer les procédures juridiques officielles associées aux enjeux de fin de vie (recommandations 50 à 56).
Ces recommandations sont fondées sur une vaste consultation à l’échelle de la province, notamment les observations de plus de 850 participants à 74 séances, près de 600 pages de mémoires présentés par le public, sept rapports d’experts commandés ainsi que les orientations d’un groupe consultatif externe constitué d’experts.