Dernières nouvelles de la CDO
Annonces, échos dans les médias et mises à jour sur nos derniers rapports
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Law Times : Raj Anand nommé président de la Commission du droit de l’Ontario
Lisez le dernier article (en anglais) du Law Times concernant la nomination de Raj Anand à la présidence du conseil…
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Lisez le dernier rapport final du cabinet Gowling WLG intitulé « Le droit de la diffamation à l’ère d’Internet »
Lisez la dernière analyse du cabinet Gowling WLG sur le rapport final intitulé « Le droit de la diffamation à…
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Globe and Mail: Selon les experts, les modifications proposées aux lois ontariennes sur les recours collectifs rendraient plus difficiles les poursuites contre les sociétés et le gouvernement
Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans…
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Slaw : Prise de décision automatisée et système de justice civile et administrative
L’impact de la prise de décision automatisée sur le système de justice civile et administrative exige des orientations politiques et…
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Un jugement de la Cour suprême du Canada mentionne le projet de la CDO sur la diffamation
Le projet sur la diffamation de la CDO a récemment été évoqué dans le jugement de la Cour suprême du…
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Le gouvernement provincial reconnaît le travail de la CDO dans les changements proposés aux lois sur l’emploi et les relations de travail de l’Ontario
Le 30 mai 2017, le gouvernement provincial a annoncé son intention de déposer la Loi de 2017 pour l’équité en…