Aujourd’hui, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) publie deux nouveaux rapports de sondage dans le cadre de son projet sur les ordonnances de protection. Ces rapports présentent les points de vue de 80 personnes ayant participé au sondage auprès de la communauté et de 257 personnes ayant participé au sondage auprès des intervenants professionnels.
Bien que les participantes et participants s’entendent largement pour dire que les ordonnances de protection constituent un important outil de sécurité, les deux sondages mettent en évidence d’importantes préoccupations quant au fonctionnement actuel du système ontarien.
Voici quelques-unes des principales constatations :
- La grande majorité des répondantes et répondants estiment que les ordonnances de protection sont importantes (94 % dans le sondage auprès de la communauté, 93 % dans le sondage auprès des professionnels).
- Pourtant, seule une faible minorité estime que les ordonnances de protection fonctionnent bien (10 % dans le sondage auprès de la communauté, 21 % dans le sondage auprès des professionnels).
- L’accès est souvent lent, complexe et inégal.
- Les violations des ordonnances sont fréquentes et leur application est souvent inadéquate.
- Le manque de coordination entre les différents systèmes juridiques peut compromettre la sécurité.
- Les participantes et participants ont demandé un renforcement de l’application des ordonnances, un meilleur accès, une meilleure coordination ainsi qu’une formation accrue des professionnels.
Une infographie est aussi disponible (an anglais seulement).
Chaque rapport s’ouvre sur un sommaire qui présente les principales statistiques et constatations. Consultez les rapports du sondage auprès de la communauté et du sondage auprès des intervenants professionnels pour obtenir un portrait complet.
Merci à toutes les personnes qui ont partagé leurs expériences et leur expertise. Les renseignements recueillis contribueront à l’élaboration de recommandations visant à rendre le système des ordonnances de protection plus efficace en Ontario.
Le rapport final du projet sur les ordonnances de protection sera publié au début de 2027.