Le lundi 18 mars, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié le rapport final « Nouvelle Charte des droits environnementaux pour l’Ontario », une analyse complète et indépendante de la Charte des droits environnementaux de l’Ontario de 1993 (CDE).
La CDO conclut que d’importantes réformes législatives sont nécessaires pour assurer la responsabilité environnementale en Ontario. Le rapport de la CDO formule 58 recommandations visant à modifier la CDE et les politiques connexes.
Principales constatations
- La CDE ne répond pas aux défis environnementaux auxquels font face les Ontariens.
- De nombreuses décisions importantes en matière d’environnement prises par la province échappent à la reddition de comptes publique.
- La CDE doit être mise à jour afin d’intégrer les priorités environnementales actuelles, d’améliorer la participation du public et de clarifier son application.
Principales recommandations
- La CDE devrait être modifiée afin d’établir un droit à un environnement sain, d’autoriser des mesures de protection de l’environnement, d’adopter des principes de justice environnementale et de mettre à jour ses objectifs.
- La CDE devrait également être modifiée afin d’améliorer les déclarations de valeurs environnementales, de renforcer le rôle du commissaire à l’environnement et d’améliorer l’accès à l’information environnementale.
Si elles étaient adoptées, les réformes de la CDO permettraient de renforcer les lois, les politiques et les processus décisionnels provinciaux en matière d’environnement; d’améliorer la responsabilisation et la participation du public; de renforcer la capacité de l’Ontario à lutter contre les changements climatiques; et d’améliorer les résultats environnementaux dans toute la province.
Ce rapport constitue le premier examen complet et indépendant de la CDE depuis son adoption.
Le résumé, le rapport final et les renseignements généraux sont disponibles sur la page du projet de la CDO.