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Voir aussi l’annexe A: liste des recommandations.
Une nouvelle Charte des droits environnementaux pour l’Ontario | Rapport final
Date de publication : Mars 2024
Type de rapport : Rapport final
Projet(s) : Responsabilité environnementale
Documents :
- A New Environmental Bill of Rights for Ontario (Anglais, PDF)
- A New Environmental Bill of Rights for Ontario (Anglais, DOCX)