Aperçu du projet
Un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens se tournent vers le système de justice familiale pour régler des différends qui concernent par exemple une séparation, les responsabilités parentales et les pensions alimentaires. Malgré les réformes, le système demeure complexe et il est difficile de s’y retrouver. Étant donné le coût souvent élevé des services juridiques, de nombreuses personnes décident de se représenter elles-mêmes. Parallèlement, un grand nombre d’organisations et de sites Web diffusent des renseignements sur le droit de la famille. Résultat, les gens reçoivent beaucoup trop d’information et ont parfois de la difficulté à repérer les ressources utiles, fiables ou adaptées à leur situation.
Dans ces circonstances, les renseignements juridiques ne sont pas toujours suffisants. Le défi est encore plus grand pour les personnes qui ont un faible niveau de littératie, qui doivent composer avec des troubles cognitifs ou des obstacles linguistiques ou qui vivent dans une région rurale et éloignée. Certains types de problèmes familiaux – comme les cas de violence, les troubles mentaux ou un haut niveau d’endettement – peuvent aussi nécessiter la représentation par un avocat, en sus des outils offerts en ligne. La CDO est d’avis qu’il faut reconnaître l’influence de ces diverses caractéristiques et circonstances sur les besoins juridiques pour offrir un accès satisfaisant au système de droit de la famille.
À l’issue du projet, il est ressorti qu’une approche plus globale et intégrée était nécessaire pour améliorer l’accessibilité des services de justice familiale. Les problèmes relevant du droit de la famille ont souvent des liens étroits avec d’autres enjeux du quotidien comme le logement, la situation d’emploi et la santé. Les points d’entrée du système de justice doivent donc être efficaces et en mesure de fournir des services coordonnés de soutien juridique ou non juridique pour permettre à la population d’obtenir le bon type d’aide au bon moment.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Suzanne Cadieux – Ontario au travail, Ville du Grand Sudbury
- Patti Cross – Cour de justice de l’Ontario
- Tracy Gagnon – Ontario Native Women’s Association
- Tam Goosen – Urban Alliance on Race Relations
- Louise Guertin – Clinique juridique grand nord
- Juge John Harper – Cour supérieure de l’Ontario
- Professor Ben Hovius – Université Western Ontario, Faculté de droit
- Susan Irwin – Services juridiques ruraux
- Lorna Kozmik – Services de police de Toronto – Unité de mobilisation de la communauté
- Paul Lantz – Keewaytinok Native Legal Services
- Marianne Park – Consultante
- Anne Marie Predko – Ministère du Procureur général
- Juge Robert Spence – Cour de justice de l’Ontario
Recommandations clés
La CDO a formulé plusieurs recommandations visant à créer des points d’entrée plus accessibles, coordonnés et efficaces au sein du système ontarien de justice familiale. Voici les principales réformes recommandées :
1. Mettre sur pied des centres et réseaux multidisciplinaires intégrés de justice familiale
- Les principales parties prenantes – dont le gouvernement, les organismes, les organes de réglementation des professions ainsi que les organisations sans but lucratif – doivent collaborer pour élaborer un modèle de centres ou de réseaux offrant des services complets.
- Il s’agit entre autres de déterminer les services nécessaires, ainsi que les mesures à prendre pour respecter les normes d’accessibilité et la culture des utilisateurs, intégrer les programmes existants et obtenir une accréditation.
- Le but recherché ici est de réunir les services de soutien juridiques, sociaux et communautaires afin de faciliter l’accès ponctuel à des programmes d’aide adéquats et efficaces.
2. Élaborer un plan de mise en œuvre et d’évaluation à long terme
- La stratégie de création de ces centres et réseaux devrait se baser sur une approche de « réalisation progressive » qui reconnaît que la pleine mise en œuvre prendra du temps.
- Le plan doit aussi proposer une méthode explicite pour évaluer dans quelle mesure les centres répondent aux critères d’accessibilité, de coordination des services et de satisfaction de la clientèle.
3. Lancer deux projets pilotes en Ontario
- Le gouvernement ontarien devrait appuyer la création de deux centres pilotes – le premier en région rurale et l’autre en région urbaine – afin de mettre à l’essai et de peaufiner ce modèle de prestation des services.
- Ces projets pilotes doivent être conçus à l’aide des critères et des leçons indiqués dans le rapport de la CDO, puis évalués pour servir de référence à d’autres régions de la province.