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Responsabilité des intermédiaires Internet en matière de diffamation : propositions de réforme législative | Étude commandée

Date de publication : Juillet 2017

Type de rapport : Étude commandée

Auteur(s) : Emily Laidlaw, Hilary Young

Projet(s) : Diffamation à l’époque de l’Internet

Documents :

  • Internet Intermediary Liability in Defamation: Proposals for Statutory Reform (Anglais, PDF)

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