Décisions, décisions : Promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées sous tutelle | Étude commandée

Date de publication : Janvier 2014
Type de rapport : Étude commandée
Auteur(s) : Kerri Joffe, Edgar-Andre Montigny
Projet(s) : Capacité juridique, prise de décision et tutelle
Documents :
