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Décisions, décisions : Promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées sous tutelle | Étude commandée

Couverture du rapport

Date de publication : Janvier 2014

Type de rapport : Étude commandée

Auteur(s) : Kerri Joffe, Edgar-Andre Montigny

Projet(s) : Capacité juridique, prise de décision et tutelle

Documents :

  • Decisions, Decisions: Promoting and Protecting the Rights of Persons with Disabilities Who Are Subject to Guardianship (Anglais, PDF)

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