Aperçu du projet
Le projet de la CDO appelé La diffamation à l’époque d’Internet s’est attardé à la façon dont les lois sur la diffamation en Ontario devraient être mises à jour pour prendre en compte les « propos sur l’Internet », ce qui comprend les médias sociaux, les blogues, les plateformes numériques et les autres médias électroniques.
Les lois sur la diffamation visent à protéger la réputation des préjudices causés par des propos erronés et tentent d’équilibrer deux valeurs fondamentales potentiellement contradictoires : la protection de la réputation et la liberté d’expression.
Avant Internet, les plaintes en diffamation portaient généralement sur des articles de journaux, des livres, des magazines et des émissions de radio et de télévision. L’Internet a transformé la manière dont la réputation peut être ternie. Les attaques en ligne, les évaluations trompeuses et la cyberintimidation, souvent anonymes, peuvent se propager instantanément et être largement republiées, et sont extrêmement difficiles à retirer. Bon nombre d’actions en diffamation mettent maintenant en cause des particuliers plutôt que des organisations médiatiques.
Les lois actuelles sur la diffamation en Ontario n’offrent pas de recours pratiques pour la plupart des cas de diffamation en ligne. Les poursuites traditionnelles sont lentes et coûteuses, et la loi offre peu de recours pour identifier les auteurs de propos anonymes ou traiter rapidement les contenus préjudiciables. Par conséquent, les personnes victimes de préjudices en ligne ne disposent bien souvent d’aucun moyen réaliste de protéger leur réputation. Pour remédier à ces lacunes, la CDO a réalisé l’examen du droit de la diffamation le plus exhaustif au Canada, qui a abouti à la publication de son rapport final en mars 2020.
Groupe consultatif
Les membres du groupe consultatif étaient :
- Dan Burnett – Owen Bird Law Corporation
- Jamie Cameron – faculté de droit Osgoode Hall
- Peter Downard – Fasken Martineau DuMoulin
- Kathy English – The Toronto Star
- David Fewer – Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)
- John D. Gregory – avocat général à la retraite, ministère du Procureur général
- Emily Laidlaw – faculté de droit,Université de Calgary
- Brian MacLeod Rogers
- L’honorable Wendy Matheson – Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Roger McConchie
- Tom McKinlay – avocat général, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, ministère du Procureur général
- Julian Porter – c.r., société professionnelle
- David Potts
- Paul Schabas – Blake, Cassels et Graydon LLP
- Andrew Scott – London School of Economics
- Joanne St. Lewis – faculté de droit, Université d’Ottawa
- Hilary Young – faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick
Recommandations clés
La CDO a formulé 39 recommandations visant à moderniser le droit de la diffamation, à protéger la liberté d’expression et à fournir des recours pratiques aux personnes victimes de préjudices en ligne. Voici quelques-unes des principales réformes :
1. Créer une loi sur la diffamation moderne convenant à l’ère numérique
- Remplacer la Loi sur la diffamation par une loi conçue pour la communication traditionnelle et en ligne.
- Offrir des options plus rapides et accessibles pour régler les différends en ligne, y compris des mécanismes de règlement extrajudiciaire.
- Établir un processus clair de notification pour permettre aux diffuseurs de répondre avant qu’une demande en diffamation ne s’aggrave.
- Adopter une « règle d’unicité de la diffusion » pour éviter la reprise des poursuites chaque fois qu’un contenu est partagé.
- Fixer un délai de prescription de deux ans et conférer aux tribunaux un pouvoir limité d’ordonner la suppression de contenus dans des circonstances préétablies.
2. Prévoir de nouvelles responsabilités pour les plateformes numériques
- Exiger que les plateformes qui hébergent des contenus de tiers transmettent les avis de plaintes en diffamation à l’auteur des contenus.
- Exiger que les plateformes retirent les contenus si leur auteur ne répond pas à l’avis.
- Imposer des amendes en cas de non-conformité, tout en veillant à ce que les plateformes ne soient pas traitées comme des « diffuseurs » lorsqu’elles ne font qu’héberger du contenu sans exercer de contrôle éditorial.
Ces réformes visent à mettre en place un système équitable et pratique qui protège la réputation, favorise la liberté d’expression et offre de vraies solutions aux Ontariennes et aux Ontariens touchés par la diffamation en ligne.