Aperçu du projet
Le projet sur la surveillance en milieu de travail de la Commission du droit de l’Ontario explore le recours de plus en plus marqué aux technologies numériques de suivi et de surveillance en milieu de travail, et leurs conséquences dans diverses sphères, ce qui peut inclure le respect de la vie privée et les droits de la personne, le droit du travail et de l’emploi, les travailleurs de plateformes numériques ainsi que la gouvernance de l’IA.
Les questions précédemment mentionnées seront présentées en 2026 dans un document de consultation publique. La CDO diffusera largement ce document à l’appui d’un processus de consultation publique vaste et inclusif.
La CDO invite tous ceux et celles ayant un intérêt à l’égard du projet ou de l’information pertinente à ce sujet à communiquer avec la personne responsable du projet (voir les coordonnées ci-dessous).
Groupe consultatif
Un comité consultatif indépendant pour ce projet est en cours de formation. L’identité de ses membres sera annoncée dès qu’elle sera confirmée.
Sur quels enjeux se penche le projet?
Dans les lieux de travail en Ontario, on a de plus en plus recours aux technologies numériques de suivi et de surveillance pour surveiller, mesurer et gérer le travail. Les outils de surveillance peuvent comprendre :
- des logiciels de suivi des activités;
- le suivi de la localisation;
- des caméras et la surveillance audio;
- la notation du rendement fondée sur des algorithmes;
- des dispositifs portables qui enregistrent des données biométriques;
- le profilage en ligne et la surveillance des réseaux sociaux.
Dans de nombreux lieux de travail, plusieurs de ces technologies sont utilisées simultanément et sont souvent soutenues par des systèmes automatisés ou reposant sur l’IA.
Les employeurs de divers secteurs peuvent adopter ces technologies dans le but d’accroître la productivité, la sûreté, la sécurité et l’efficacité opérationnelle. En même temps, l’utilisation de ces outils peut soulever de graves préoccupations pour les travailleurs, notamment en ce qui a trait aux répercussions négatives sur le respect de la vie privée, la dignité, la santé mentale, la transparence et l’équité. Des questions se posent également sur la façon dont le travail est attribué, évalué et rémunéré, sur la surveillance des appareils personnels en dehors des heures de travail ou à la maison, ainsi que sur l’effet cumulatif d’une surveillance constante ou de modes de surveillance qui se chevauchent.
Des gouvernements en Europe, aux États-Unis et au Canada commencent à répondre à ces préoccupations. En Ontario, des modifications apportées à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi obligent certains employeurs à disposer de politiques écrites sur la surveillance électronique des employés. La Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques a mis en place de nouvelles exigences de divulgation pour certains types de travail sur plateforme numérique, y compris l’utilisation d’algorithmes de répartition du travail et de paiement. Les commissaires à la protection de la vie privée canadiens ont aussi publié un rapport de recherche portant sur la surveillance et la gestion algorithmique en milieu de travail.
Ces initiatives constituent d’importants premiers pas, mais ne couvrent pas l’ensemble des questions que soulève la surveillance en milieu de travail. La CDO est d’avis que le moment est venu de procéder à un examen plus approfondi des répercussions de ces technologies sur les travailleurs, des réponses apportées par les lois existantes et des autres types de réforme législative et réglementaire qui pourraient être nécessaires.
Phase actuelle du projet
La CDO a annoncé ce projet début 2026. Le projet en est aux premiers stades de son élaboration.
La CDO publiera un document de consultation sur le projet en 2026 et diffusera largement ce document à l’appui d’un processus de consultation publique vaste et inclusif.
La CDO invite tous ceux et celles ayant un intérêt à l’égard du projet ou de l’information pertinente à ce sujet à communiquer avec la personne responsable du projet.
Responsable du projet et coordonnées
Le responsable du projet est Ryan Fritsch, avocat, Commission du droit de l’Ontario. Vous pouvez le contacter par courriel à rfritsch@lco-cdo.org.
Vous pouvez rejoindre la CDO par courriel à LawCommission@lco-cdo.org ou en consultant notre page de contact.