Voir aussi le rapport final.
Voir aussi l’annexe A: liste des recommandations.
Une nouvelle Charte des droits environnementaux pour l’Ontario | Sommaire
Date de publication : Mars 2024
Type de rapport : Sommaire
Projet(s) : Responsabilité environnementale
Documents :
- A New Environmental Bill of Rights for Ontario (Anglais, PDF)
- A New Environmental Bill of Rights for Ontario (Anglais, DOCX)