Aperçu du projet
Le document de la Commission du droit de l’Ontario intitulé Les derniers moments de la vie – Engagement autochtone: Rapport Final présente les résultats de vastes consultations réalisées auprès des communautés des Premières Nations, métisses et inuites partout en Ontario, ainsi qu’auprès de professionnels de la santé qui travaillent dans ces communautés.
Ce projet a été entrepris en tant que composant distinct mais complémentaire du projet de la CDO sur les derniers moments de la vie, qui se penche sur la façon dont les lois et les politiques façonnent les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent. La CDO a reconnu que les soins de santé prodigués aux peuples autochtones au Canada, de même que les cadres juridiques qui les régissent, nécessitent une réforme urgente, en particulier dans les domaines des soins palliatifs, des soins de fin de vie et de l’aide médicale à mourir.
Le projet est orienté par les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment son appel à reconnaître, à revitaliser et à intégrer dans le système de justice canadien les régimes juridiques et traditions autochtones établis par les peuples autochtones eux-mêmes. L’approche de la CDO se fonde sur l’autodéfinition des Autochtones et reconnaît qu’une réforme du droit vraiment efficace n’est possible que dans le cadre de la revitalisation des lois, traditions et systèmes de gouvernance autochtones.
La CDO ne s’exprime pas au nom ou pour le compte des communautés autochtones. Préparé sous l’égide d’un comité consultatif indépendant sur l’engagement autochtone, le rapport, qui fait état d’un processus de consultation s’étalant sur plusieurs années appuyé par une responsable de la mobilisation et avocate autochtone, est conçu pour être lu conjointement avec le rapport final sur les derniers moments de la vie de la CDO. La CDO remercie chaleureusement les 118 participants issus de plus d’une dizaine de communautés autochtones en Ontario qui ont généreusement partagé leurs connaissances et leurs expériences, et accordé leur confiance à la CDO.
Remerciements et groupe consultatif
La CDO souhaite reconnaître la contribution de Cassandra Baars, responsable de l’engagement autochtone, dont le travail a été essentiel à la mise sur pied de ce projet et au maintien de son engagement à établir un dialogue ouvert et significatif avec chacune des communautés rencontrées.
Nous reconnaissons également les membres du Groupe consultatif sur l’engagement autochtone, qui ont généreusement offert leur temps, leur expertise et leurs expériences vécues :
- Myeengun Henry, ancien chef, gardien du savoir autochtone, Première Nation des Chippewas de la Thames
- Alana Hill, Six Nations Health Care
- Kathleen Lickers, avocate
- Megan Logan, Chiefs of Ontario
- Katie Gasparelli, Six Nations Health Care (membre du groupe consultatif 2018-2020)
- Lori Davis Hill, Six Nations Health Care (membre du groupe consultatif 2020-2022)
- Donna Loft, Chiefs of Ontario (membre du groupe consultatif 2018-2020)
Nous souhaitons également reconnaître la contribution de Don McIntyre pour ses images et son récit. Don a eu l’amabilité de peindre l’image figurant sur la page couverture du rapport, illustrant son histoire des Quatre Collines, également présentée dans le document. Don a aussi généreusement contribué plusieurs autres œuvres utilisées dans ce rapport. D’autres œuvres de Don peuvent être vues à Elevation Gallery, à Canmore (Alberta). Nous remercions également les personnes qui ont facilité ces liens : Cheryl Baxter, d’Elevation Gallery, Anna Chief, de l’Université Lakehead, et Jula Hughes, doyenne de la Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead.
La CDO souhaite également reconnaître la contribution des étudiants-chercheurs d’été en droit :
- Adrian Zita-Bennett, étudiant-chercheur de la CDO
- Allison Nesbitt, étudiante-chercheuse de la CDO
- Jonathan Simard, étudiant-chercheur de la CDO
Ce projet n’aurait pas été possible sans une subvention de projet dédiée de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO).
Enfin, nous reconnaissons que ce rapport a été rédigé pendant une période de pandémie. La pandémie a encore davantage perturbé les familles et les communautés autochtones et a apporté maladie et souffrance. Elle nous rappelle toutefois que de nombreuses cérémonies de guérison et pratiques traditionnelles autochtones évoquent les pandémies. Ces traditions se tournent vers le passé, rappelant les effets des pandémies coloniales d’autrefois. Elles se tournent aussi vers l’avenir, dans l’anticipation de pandémies à venir. Les savoirs et pratiques traditionnels sont une source importante de résilience et tracent une voie — que nous espérons voir reflétée dans ce rapport — vers une plus grande autonomie des communautés en matière de bien-être collectif.
Recommandations clés
Le rapport formule 36 recommandations, qui sont présentées comme des « orientations prometteuses pour les conversations sur la réforme du droit à venir ». Ces recommandations sont réparties dans quatre domaines interreliés.
1. Redéfinition du processus décisionnel et du consentement
- Repenser les approches juridiques en matière de consentement aux soins de santé, de capacité et de prise de décision au nom d’autrui pour mieux refléter les valeurs, les processus décisionnels collectifs et les responsabilités communautaires des Autochtones.
- Examiner de quelle façon les normes juridiques existantes peuvent entrer en conflit avec les lois et traditions autochtones qui encadrent les soins de fin de vie.
2. Compétence, accès et équité dans les soins de santé
- Examiner l’impact de la complexité des compétences sur l’accès équitable aux soins de santé, y compris la mise en œuvre du principe de Jordan.
- Déterminer de quelle façon les lois fédérales et provinciales se chevauchent pour créer des obstacles à une prestation de soins rapide et appropriée sur le plan culturel pour les peuples autochtones.
3. Soutien aux pratiques, aux aidants et aux professionnels autochtones
- Faciliter les pratiques traditionnelles liées à la mort à domicile, à la mort dans la communauté et aux sépultures naturelles.
- Améliorer les soutiens pour les professionnels de la santé, les membres des familles et les aidants autochtones qui prodiguent des soins de fin de vie.
- Élargir l’accès aux centres de soins palliatifs dirigés par des Autochtones et aux modèles de prestation de soins communautaires.
4. Responsabilité et mesures de la qualité
- Revoir la façon de mesurer le rendement et les résultats des soins de santé en intégrant les valeurs, les pratiques et les définitions du bien-être des Autochtones.
- Créer de l’espace pour des approches juridiques et interculturelles plurielles en matière de responsabilité à l’appui de l’autodétermination et de la réconciliation.
Ces recommandations visent à éclairer les conversations à venir entre les communautés autochtones, l’Ontario et le gouvernement fédéral, ainsi qu’à soutenir la cocréation de dispositions juridiques fondées sur les lois et les systèmes de gouvernance autochtones.