Le projet pluriannuel de la Commission du droit de l\u2019Ontario (CDO) sur la r\u00e9glementation de l\u2019IA et les droits de la personne r\u00e9unit des d\u00e9cideurs, des professionnels du droit, des technologues, des ONG, des universitaires et des membres de la collectivit\u00e9 pour examiner le d\u00e9veloppement, la r\u00e9glementation et l\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle (IA), de la prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9e (PDA) et des algorithmes sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, les droits de la personne et l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale.<\/p>\n\n\n\n
Le projet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019adoption rapide de ces technologies par les gouvernements et l\u2019industrie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, alors que l\u2019IA et la PDA ont de plus en plus d\u2019influence sur les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9, aux prestations, \u00e0 la conformit\u00e9 et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux services. Le recours \u00e0 ces technologies soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations concernant les biais pr\u00e9judiciables, la discrimination fond\u00e9e sur les donn\u00e9es, les syst\u00e8mes de type \u00ab bo\u00eete noire \u00bb, ainsi que le manque de r\u00e9troaction du public, de transparence, de communication d\u2019information et de responsabilisation \u2013 autant de questions qui posent des d\u00e9fis complexes sur le plan de la r\u00e9forme du droit au Canada.<\/p>\n\n\n\n Durant les premiers stades du projet, la CDO a pu compter sur les observations fournies par un comit\u00e9 consultatif d\u2019experts.<\/p>\n\n\n\n La CDO a pr\u00e9par\u00e9 bon nombre de rapports<\/a>, m\u00e9moires et pr\u00e9sentations, et a organis\u00e9 plusieurs \u00e9v\u00e9nements dans le cadre du projet sur la r\u00e9glementation de l\u2019IA et les droits de la personne. Ces travaux abordent notamment la fa\u00e7on de concevoir une IA digne de confiance, la r\u00e9glementation de l\u2019IA ainsi que la mani\u00e8re de veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes d\u2019IA respectent les droits de la personne et l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale. Parmi les principaux rapports figurent les rapports de 2022 de la CDO sur l\u2019IA responsable<\/a> et 2021 sur la r\u00e9glementation de l\u2019IA<\/a>. La CDO a \u00e9galement agi de fa\u00e7on proactive et r\u00e9active en formulant des recommandations fond\u00e9es sur la recherche<\/a> \u00e0 l\u2019intention des gouvernements, y compris notre m\u00e9moire sur le projet de loi\u00a0194 pour le gouvernement de l\u2019Ontario, nos contributions au Sous-comit\u00e9 de l\u2019intelligence artificielle du Comit\u00e9 des r\u00e8gles en mati\u00e8re civile de l\u2019Ontario et notre m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre du Sprint national sur la strat\u00e9gie canadienne en mati\u00e8re d\u2019IA \u00e0 l\u2019\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En novembre\u00a02024, la CDO et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publi\u00e9 la premi\u00e8re\u00a0\u00e9valuation de l\u2019impact de l\u2019intelligence artificielle sur les droits de la personne (EIDP)<\/a>\u00a0fond\u00e9e sur le droit canadien en mati\u00e8re de droits de la personne. Il s\u2019agit d\u2019un guide pratique \u00e9tape par \u00e9tape qui aidera les organismes des secteurs public et priv\u00e9 au Canada \u00e0 int\u00e9grer les \u00ab\u00a0droits de la personne d\u00e8s la conception\u00a0\u00bb dans leurs syst\u00e8mes d\u2019IA. La CDO a \u00e9galement publi\u00e9 un document d’information<\/a> pour expliquer le d\u00e9veloppement de l’HRIA.<\/p>\n\n\n\n La CDO et la COPD r\u00e9visent actuellement l\u2019EIDP \u00e0 la suite de consultations et de mises \u00e0 jour touchant le cadre juridique qui r\u00e9git l\u2019IA. Une version actualis\u00e9e suivra sous peu.<\/p>\n\n\n\n Nous continuons \u00e0 surveiller les avanc\u00e9es dans ce domaine et \u00e0 discuter avec les gouvernements, l\u2019industrie et le public des enjeux \u00e9mergents li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019IA et aux droits de la personne.<\/p>\n\n\n\n La gouvernance de l\u2019IA est un domaine en \u00e9volution, et la CDO est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 r\u00e9agir aux avanc\u00e9es dans la recherche, les politiques et les lois en Ontario, au Canada et dans le monde.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019EIDP fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision \u00e0 la suite des commentaires de parties prenantes, et une version \u00e0 jour para\u00eetra prochainement.<\/p>\n\n\n\n La responsable du projet est Susie Lindsay<\/a>. On peut communiquer avec elle par courriel \u00e0 slindsay@lco-cdo.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\nGroupe consultatif<\/summary>\n
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<\/div><\/div>\n\n\n\nSur quels enjeux se penche le projet?<\/h2>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\nPhase actuelle du projet<\/h2>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\nResponsable du projet et coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n