Le projet sur l\u2019IA dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale de la Commission du droit de l\u2019Ontario est une enqu\u00eate et une analyse novatrices sur l\u2019intelligence artificielle (IA) dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale canadien.<\/p>\n\n\n\n
Quatre documents de travail ainsi qu\u2019un document offrant une introduction et un sommaire<\/a> ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Chaque document de travail s\u2019attarde au recours \u00e0 l\u2019IA \u00e0 un stade distinct du processus de justice p\u00e9nale, notamment :<\/p>\n\n\n\n Un sommaire et une liste des questions de consultation<\/a> sont \u00e9galement disponibles.<\/p>\n\n\n\n Ces documents ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par des experts en justice p\u00e9nale de divers secteurs.<\/p>\n\n\n\n Le projet a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la contribution d\u2019un vaste \u00e9ventail d\u2019experts issus du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale canadien. Voici certains des auteurs et autrices des documents du projet :<\/p>\n\n\n\n Les membres du group consultatifs sont :<\/p>\n\n\n\n La CDO tient \u00e0 remercier la Commission du droit du Canada pour le financement octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des s\u00e9ances de consultation en table ronde tenues \u00e0 Vancouver et \u00e0 Toronto.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n On a de plus en plus souvent recours \u00e0 l\u2019IA en justice p\u00e9nale un peu partout dans le monde pour aider \u00e0 mener les enqu\u00eates, \u00e0 analyser les preuves, \u00e0 soutenir les tribunaux et \u00e0 cibler les ressources. Les outils utilis\u00e9s comprennent le maintien de l\u2019ordre pr\u00e9dictif, la reconnaissance faciale, la surveillance biom\u00e9trique, la surveillance des m\u00e9dias sociaux, les lecteurs de plaque d\u2019immatriculation, les algorithmes de mise en libert\u00e9 sous caution et de d\u00e9termination des peines, les drones, et bien d\u2019autres. Plusieurs d\u2019entre eux seraient utilis\u00e9s au Canada.<\/p>\n\n\n\n Les partisans de la reconnaissance faciale et des outils similaires consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit de technologies transformatrices, mais certains critiques formulent des mises en garde \u00e0 propos des arrestations injustifi\u00e9es, de la surveillance de masse, des biais, de la violation des droits, de l\u2019iniquit\u00e9 et de la r\u00e9duction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Tandis que l\u2019Europe et les \u00c9tats-Unis s\u2019emploient \u00e0 r\u00e9glementer une \u00ab IA en justice p\u00e9nale digne de confiance \u00bb, le Canada ne dispose d\u2019aucune loi encadrant l\u2019utilisation de l\u2019IA par les forces de l\u2019ordre ou les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Le projet de la CDO est la premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019envergure portant sur ces enjeux au Canada. Il pose les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le processus de consultation de la CDO a commenc\u00e9 lors de la publication des documents de travail et s\u2019est poursuivi jusqu\u2019en novembre 2025.<\/p>\n\n\n\n La CDO a re\u00e7u les observations de diverses parties prenantes, notamment des avocats et des organismes juridiques, des ONG et des d\u00e9fenseurs des droits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communautaire, des membres des forces de l\u2019ordre, des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie, des universitaires, des repr\u00e9sentants du gouvernement, des leaders du syst\u00e8me de justice ainsi que des Ontariennes et des Ontariens int\u00e9ress\u00e9s au fonctionnement du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n La CDO a publi\u00e9 deux rapports de table ronde fin 2025. Le premier portait sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la police<\/a>. Le second portait sur l’utilisation des preuves issues de l’IA dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales<\/a>. La parution d\u2019un rapport final formulant des recommandations pour une r\u00e9forme du droit et des politiques est pr\u00e9vue pour 2026.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez faire part de votre point de vue durant le processus de consultation, veuillez communiquer avec Ryan Fritsch par courriel \u00e0 RFritsch@lco-cdo.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du projet \u00e0 la CDO est Ryan Fritsch<\/a>. Il est possible de communiquer avec lui \u00e0 rfritsch@lco-cdo.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n
Auteurs des documents de travails<\/summary>\n
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Groupe consultatif<\/summary>\n
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Reconnaissance de financement<\/summary>\n
<\/div><\/div>\n\n\n\nSur quels enjeux se penche le projet?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/div>\n\n\n\nPhase actuelle du projet<\/h2>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\nResponsable du projet et coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n