{"id":3149,"date":"2026-03-05T20:32:41","date_gmt":"2026-03-05T20:32:41","guid":{"rendered":"https:\/\/lco-cdo.thedev.ca\/?page_id=3149"},"modified":"2026-03-05T20:37:37","modified_gmt":"2026-03-05T20:37:37","slug":"politique-daccessibilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/politique-daccessibilite\/","title":{"rendered":"Politique d’accessibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Depuis sa cr\u00e9ation, la Commission du droit de l\u2019Ontario (CDO) souscrit pleinement aux principes d\u2019accommodement et d\u2019accessibilit\u00e9 pour les citoyens qui participent \u00e0 ses activit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat d\u2019\u00ab acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb et au Code des droits de la personne de l\u2019Ontario<\/em>. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente politique d\u2019accessibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour aider les employ\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9voles et les autres personnes qui interagissent avec des tiers au nom de la CDO \u00e0 offrir des services et programmes accessibles. Cette politique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en conformit\u00e9 avec la Loi de 2005 sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario<\/em> et r\u00e9pond aux exigences applicables du r\u00e8glement intitul\u00e9 Normes d\u2019accessibilit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es<\/em>, R\u00e8glement de l\u2019Ontario 191\/11.<\/p>\n\n\n\n

1. Objectif de la politique<\/h2>\n\n\n\n
    <\/ol>\n\n\n\n

    Les activit\u00e9s de la CDO comprennent la recherche juridique, la pr\u00e9paration de documents de consultation et de rapports sur la r\u00e9forme du droit dans des domaines pr\u00e9cis, des consultations relatives \u00e0 des projets de r\u00e9forme du droit et des activit\u00e9s de rayonnement plus g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que l\u2019organisation de conf\u00e9rences et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements. La pr\u00e9sente politique a pour objectif d\u2019informer tous les participants que le personnel et les repr\u00e9sentants de la CDO tiendront ces activit\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 respecter les principes de dignit\u00e9, d\u2019autonomie, d\u2019int\u00e9gration et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 en tenant compte des besoins individuels, en favorisant la pleine participation aux activit\u00e9s et en offrant aux personnes handicap\u00e9es des occasions de contribuer aux initiatives de la CDO et d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame mani\u00e8re que les autres participants.<\/p>\n\n\n\n

    2. Application de la politique<\/h2>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux activit\u00e9s de la CDO qui invitent la participation du public et \u00e0 toutes les personnes engag\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ces activit\u00e9s, y compris le personnel juridique et administratif et les b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n

    Ces activit\u00e9s comprennent : l\u2019acc\u00e8s aux documents publics de la CDO, la participation aux consultations, notamment dans le cadre de groupes de discussion, les entrevues en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou en ligne, les commentaires relatifs aux documents de consultation et aux rapports d\u2019\u00e9tape, les communications avec la CDO par \u00e9crit, par courriel et par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

    3. Faciliter la participation aux activit\u00e9s de la CDO<\/h2>\n\n\n\n

    Les locaux de la CDO sont situ\u00e9s dans l\u2019\u00e9difice Ignat Kaneff de l\u2019Universit\u00e9 York, qui abrite \u00e9galement la Osgoode Hall Law School. Les locaux de la CDO sont accessibles.<\/p>\n\n\n\n

    Voici des exemples des efforts que la CDO compte d\u00e9ployer afin que le public puisse facilement participer \u00e0 ses activit\u00e9s :<\/em><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Offrir sur demande ses documents et rapports de consultation dans une vari\u00e9t\u00e9 de formats.<\/li>\n\n\n\n
    • Offrir diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de commenter les documents rendus publics.<\/li>\n\n\n\n
    • Faciliter la participation des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite qui ne peuvent pas assister \u00e0 des consultations en personne en proposant des solutions de rechange.<\/li>\n\n\n\n
    • Veiller \u00e0 ce que les conf\u00e9rences, consultations et autres \u00e9v\u00e9nements similaires qu\u2019elle organise soient accessibles ou prendre des dispositions pour proc\u00e9der \u00e0 des accommodements sur demande.<\/li>\n\n\n\n
    • Accueillir les animaux d\u2019assistance qui accompagnent les personnes handicap\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    • Accueillir les accompagnateurs des personnes handicap\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
    • Lorsque les renseignements ou les communications ne peuvent \u00eatre convertis dans un format accessible, la CDO expliquera pourquoi et fournira un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019information.<\/li>\n\n\n\n
    • Proposer des fa\u00e7ons de communiquer avec la CDO dans diff\u00e9rents formats.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les personnes handicap\u00e9es souhaitant participer aux activit\u00e9s de la CDO devraient \u00eatre inform\u00e9es que toutes les activit\u00e9s publiques de la CDO ont lieu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ses locaux. Lorsque cela est possible, le personnel de la CDO visite ces lieux \u00e0 l\u2019avance pour v\u00e9rifier qu\u2019ils sont accessibles. Si ce n\u2019est pas possible, elle se fie aux dires de la personne ou de l\u2019organisme qui fournit les locaux concernant l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019accueil des animaux d\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n

      La CDO n\u2019a pas d\u2019appareils fonctionnels dans ses bureaux et ne peut pas garantir qu\u2019ils seront offerts dans les autres lieux o\u00f9 se tiennent ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de perturbation pr\u00e9vue ou impr\u00e9vue d\u2019une installation ou d\u2019un service normalement utilis\u00e9 par les personnes handicap\u00e9es pour avoir acc\u00e8s aux programmes ou aux activit\u00e9s de la CDO, nous fournirons un avis public dans les plus brefs d\u00e9lais. Cet avis pr\u00e9cisera la raison de la perturbation, sa dur\u00e9e pr\u00e9vue et les autres installations ou services disponibles. Il sera affich\u00e9 dans un endroit bien visible du site touch\u00e9, sur le site Web de la CDO ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un autre moyen raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

      4. Formation<\/h2>\n\n\n\n

      La CDO s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 tous les employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et autres personnes qui offrent des services en son nom une formation sur le service \u00e0 la client\u00e8le accessible, les exigences des normes d\u2019accessibilit\u00e9 ontariennes et les aspects du Code des droits de la personne de l\u2019Ontario<\/em> s\u2019appliquant aux personnes handicap\u00e9es. La formation sera offerte d\u00e8s que possible et de mani\u00e8re continue, \u00e0 mesure que des changements sont apport\u00e9s aux politiques ou aux pratiques de la CDO en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      5. Emploi<\/h2>\n\n\n\n

      La CDO avise les employ\u00e9s, les candidats \u00e0 un emploi et le public qu\u2019il est possible d\u2019obtenir des accommodements durant la p\u00e9riode de recrutement et d\u2019embauche. Elle avisera les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour une entrevue ou une \u00e9valuation que des accommodements seront offerts sur demande. La CDO consultera les candidats pour leur fournir des accommodements au besoin. Les candidats retenus seront inform\u00e9s de nos politiques d\u2019accommodement des employ\u00e9s handicap\u00e9s au moment de l\u2019embauche.<\/p>\n\n\n\n

      Les employ\u00e9s seront inform\u00e9s des politiques relatives \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 de la CDO, y compris celles relatives aux am\u00e9nagements qui tiennent compte des besoins en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 en raison d\u2019un handicap. Nous fournirons ces renseignements aux nouveaux employ\u00e9s le plus rapidement possible apr\u00e8s leur embauche et informerons le personnel de toute modification apport\u00e9e aux politiques pertinentes.<\/p>\n\n\n\n

      La CDO consultera sur demande un employ\u00e9 handicap\u00e9 afin de fournir ou de pr\u00e9parer des formats accessibles et des soutiens \u00e0 la communication qui l\u2019aideront \u00e0 effectuer ses t\u00e2ches, ainsi que les renseignements g\u00e9n\u00e9ralement transmis au reste du personnel.<\/p>\n\n\n\n

      Si n\u00e9cessaire, la CDO fournira aux personnes handicap\u00e9es de l\u2019information personnalis\u00e9e sur les interventions en cas d\u2019urgence en milieu de travail. Sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019employ\u00e9 handicap\u00e9, cette information peut \u00eatre partag\u00e9e avec les personnes d\u00e9sign\u00e9es qui sont responsables d\u2019aider le personnel durant les situations d\u2019urgence. Les plans personnalis\u00e9s seront r\u00e9vis\u00e9s dans les cas suivants : employ\u00e9 mut\u00e9 dans un autre lieu de travail; modification de ses besoins en mati\u00e8re d\u2019accommodements; mise \u00e0 jour des politiques g\u00e9n\u00e9rales sur les situations d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel ou de r\u00e9affectation, la CDO tiendra compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s et des plans individuels d\u2019accommodement en place.<\/p>\n\n\n\n

      6. \u00c0 quel moment une personne handicap\u00e9e devrait-elle informer la CDO de ses besoins en mati\u00e8re d\u2019accommodement?<\/h2>\n\n\n\n

      Dans nombre de cas, les personnes en situation de handicap sont en mesure de participer aux activit\u00e9s de la CDO sans avoir \u00e0 l\u2019aviser au pr\u00e9alable de leurs besoins particuliers. Par exemple, la CDO s\u2019efforce toujours de v\u00e9rifier que l\u2019endroit o\u00f9 se tiennent les consultations est accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Les documents de consultation et les rapports sont affich\u00e9s dans une vari\u00e9t\u00e9 de formats. Comme les bureaux de la CDO sont accessibles, toute personne peut se pr\u00e9senter pour une visite.<\/p>\n\n\n\n

      Cependant, de temps \u00e0 autre, il est utile qu\u2019une personne informe la CDO des mesures d\u2019adaptation dont elle a besoin pour s\u2019assurer de l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle elle souhaite participer. Par exemple, si un participant \u00e0 une consultation a besoin de documents d\u2019information en gros caract\u00e8res ou en braille ou des services d\u2019un interpr\u00e8te gestuel, la CDO devra \u00eatre inform\u00e9e \u00e0 l\u2019avance pour pr\u00e9parer les documents ou retenir les services d\u2019un interpr\u00e8te. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, les accompagnateurs sont toujours les bienvenus, mais il est conseill\u00e9 d\u2019informer la CDO de leur pr\u00e9sence si un repas est servi. Lors des \u00e9v\u00e9nements o\u00f9 l\u2019on sert de la nourriture, il est important de savoir si le type de handicap d\u2019un participant n\u00e9cessite un r\u00e9gime particulier. Si une personne a besoin de pauses plus fr\u00e9quentes, il est utile de le savoir aux fins de l\u2019organisation de la consultation.<\/p>\n\n\n\n

      7. Pr\u00e9sentation d\u2019une demande d\u2019accommodement<\/h2>\n\n\n\n

      Si un participant \u00e0 une activit\u00e9 n\u00e9cessite une certaine forme d\u2019accommodement, le participant ou la personne qui la repr\u00e9sente en informe la CDO par \u00e9crit, par courriel, verbalement par t\u00e9l\u00e9phone, en personne ou d\u2019une autre fa\u00e7on et fournit une description de l\u2019obstacle existant et de l\u2019accommodement d\u00e9sir\u00e9. Il est important d\u2019informer la CDO des besoins d\u2019accommodement le plus rapidement possible. Les coordonn\u00e9es sont fournies \u00e0 la fin du document.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsqu\u2019une forme d\u2019accommodement est convenue et fournie, il incombe \u00e0 la personne ayant demand\u00e9 l\u2019accommodement de signaler tout probl\u00e8me ou toute pr\u00e9occupation \u00e0 la LCO pour lui permettre d\u2019apporter imm\u00e9diatement des correctifs si cela est possible et d\u2019en tenir compte dans le futur. Si n\u00e9cessaire et possible dans les circonstances, la directrice ex\u00e9cutive ou le directeur ex\u00e9cutif discute de la situation avec la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      8. Processus de r\u00e9troaction<\/h2>\n\n\n\n

      La CDO invite les commentaires au sujet de la pr\u00e9sente politique ou des efforts qu\u2019elle d\u00e9ploie pour rendre ses activit\u00e9s accessibles. Les questions et commentaires doivent \u00eatre transmis par \u00e9crit (lettre ou courriel), verbalement (par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne) ou d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Tous les commentaires, y compris les plaintes, seront achemin\u00e9s \u00e0 la directrice ex\u00e9cutive ou au directeur ex\u00e9cutif, qui fera parvenir une r\u00e9ponse dans les 10 jours ouvrables. Les personnes qui formulent des commentaires par voie officielle recevront un accus\u00e9 de r\u00e9ception et seront inform\u00e9es des mesures prises \u00e0 la suite des pr\u00e9occupations ou des plaintes soumises.<\/p>\n\n\n\n

      9. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      Les demandes d\u2019accommodement, les questions et les commentaires au sujet de la pr\u00e9sente politique peuvent \u00eatre transmis en personne ou par la poste \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9difice Ignat Kaneff, bureau\u00a02030
      Osgoode Hall Law School, Universit\u00e9 York
      4700, rue Keele, Toronto (Ontario) \u00a0M3J 1P3<\/p>\n\n\n\n

      Par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019attention de la personne responsable du projet dans le cas des consultations sur la r\u00e9forme du droit, sinon \u00e0 l\u2019attention de la directrice ex\u00e9cutive ou du directeur ex\u00e9cutif :<\/p>\n\n\n\n

      Courriel\u00a0:<\/strong> lawcommission@lco-cdo.org<\/a><\/p>\n\n\n\n

      Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong>
      R\u00e9gion du grand Toronto\u00a0: 416\u00a0650-8406
      Sans frais\u00a0: 1\u00a0866\u00a0950-8406<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Depuis sa cr\u00e9ation, la Commission du droit de l\u2019Ontario (CDO) souscrit pleinement aux principes d\u2019accommodement et d\u2019accessibilit\u00e9 pour les citoyens qui participent \u00e0 ses activit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat d\u2019\u00ab acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb et au Code des droits de la personne de l\u2019Ontario. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente politique d\u2019accessibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour aider les […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"slim_seo":{"title":"Politique d'accessibilit\u00e9 - Commission du droit de l'Ontario","description":"Depuis sa cr\u00e9ation, la Commission du droit de l\u2019Ontario (CDO) souscrit pleinement aux principes d\u2019accommodement et d\u2019accessibilit\u00e9 pour les citoyens qui partici"},"footnotes":""},"class_list":["post-3149","page","type-page","status-publish","hentry"],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3149","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3149"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3149\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3152,"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3149\/revisions\/3152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3149"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}