{"id":3003,"date":"2025-06-20T00:23:10","date_gmt":"2025-06-20T00:23:10","guid":{"rendered":"https:\/\/lco-cdo.thedev.ca\/?page_id=3003"},"modified":"2026-03-05T20:33:48","modified_gmt":"2026-03-05T20:33:48","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lco-cdo.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Cette politique est en cours de mise \u00e0 jour. La version mise \u00e0 jour sera t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e d\u00e8s qu\u2019elle sera disponible.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La Commission du droit de l\u2019Ontario (\u00ab CDO \u00bb) compte sur la participation du public \u00e0 ses activit\u00e9s et sur les renseignements qu\u2019il lui fournit. M\u00eame si notre organisme n\u2019est pas assujetti \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e et des renseignements personnels, nous croyons qu\u2019il est important d\u2019expliquer clairement nos m\u00e9thodes relatives \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements qui nous sont confi\u00e9s par le public et des moyens que nous prenons pour prot\u00e9ger les renseignements personnels de nature d\u00e9licate. Cette politique, qui traite de la situation particuli\u00e8re de la CDO, est affich\u00e9e sur notre site web (https:\/\/www.lco-cdo.org) afin d\u2019\u00eatre facilement accessible \u00e0 partir de notre page d\u2019accueil.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette politique est la version \u00e9crite de notre politique informelle appliqu\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019utilisation de renseignements personnels et de protection de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 et elle constitue une version plus d\u00e9taill\u00e9e des pratiques \u00e9crites qui r\u00e9gissent d\u00e9j\u00e0 nos consultations. Elle couvre les activit\u00e9s de la CDO pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le mandat de la CDO est de faire des recommandations dans le but d\u2019accro\u00eetre la pertinence, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des lois ontariennes, de clarifier et de simplifier le droit et d\u2019analyser comment la technologie peut am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Il vise \u00e9galement \u00e0 stimuler le d\u00e9bat critique en mati\u00e8re de droit et \u00e0 promouvoir la recherche universitaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour mener \u00e0 bien son mandat, la CDO effectue de la recherche, pr\u00e9pare des rapports de consultation, ainsi que des rapports d\u2019\u00e9tape et finaux. Elle convoque des groupes de discussion, elle effectue des consultations aupr\u00e8s de nombreux groupes et elle re\u00e7oit des commentaires en r\u00e9ponse \u00e0 ses publications. La CDO invite \u00e9galement le grand public \u00e0 lui faire part de ses commentaires et \u00e0 lui soumettre des propositions de projets s\u2019inscrivant dans le cadre de ses travaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CDO obtient \u00e9galement des renseignements gr\u00e2ce \u00e0 des rapports de recherche command\u00e9s. Voir la politique sur le droit d\u2019auteur et la mention des sources<\/a>, qui s\u2019applique aux rapports de recherche command\u00e9s par la CDO.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    \u00ab Renseignements personnels identifiables<\/em> \u00bb (\u00ab renseignements personnels \u00bb) d\u00e9signe les renseignements pouvant permettre \u00e0 identifier une personne physique \u00e0 titre personnel, mis \u00e0 part le nom, le titre du poste, les coordonn\u00e9es au travail (adresse et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) de l\u2019employ\u00e9(e) d\u2019un organisme. Les \u00ab renseignements personnels identifiables \u00bb comprennent les renseignements qui pourraient indirectement permettre d\u2019identifier une personne physique \u00e0 titre personnel, y compris ses id\u00e9es et ses opinions.<\/p>\n\n\n\n

    2. Utilisation des renseignements : pratiques en vigueur \u00e0 la CDO<\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation que nous faisons des opinions exprim\u00e9es par des personnes physiques ou des organismes coule habituellement de source. \u00c0 titre d\u2019illustration, si nous publions un document de consultation et que nous invitons le public \u00e0 le commenter, ceux qui choisissent de nous r\u00e9pondre doivent raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce que nous utilisions leurs commentaires \u00e0 notre discr\u00e9tion et \u00e0 ce que nous nommions habituellement la source des commentaires que nous citons. Lorsque nous consultons des gens dans le cadre d\u2019un groupe de discussion, les participants doivent raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce que nous ne les nommions pas personnellement, tout en sachant que nous puissions faire r\u00e9f\u00e9rence plus largement au groupe, par exemple, lorsque nous d\u00e9crivons le genre de groupe convoqu\u00e9 pour la discussion.<\/p>\n\n\n\n

    Propositions de projets :<\/em><\/strong> Nous pouvons annoncer les propositions de projets qui nous sont envoy\u00e9s par leur titre ou par leur description. Nous n\u2019avons pas l\u2019habitude d\u2019afficher les propositions. Lorsqu\u2019une proposition est accept\u00e9e, nous identifions la source de la proposition dans notre rapport final sur le projet. Nous croyons qu\u2019il est important d\u2019illustrer le fait que nos projets proviennent d\u2019un grand \u00e9ventail de sources.<\/p>\n\n\n\n

    Consultations :<\/em><\/strong> Nous consultons des personnes physiques et des organismes, des universitaires et d\u2019autres professionnels du domaine \u00e9tudi\u00e9, des groupes de d\u00e9fense des droits et des organismes de services, des gens plus particuli\u00e8rement touch\u00e9s par le domaine \u00e0 l\u2019\u00e9tude, ainsi que des professionnels, comme des juristes ou des juges, qui jouent un r\u00f4le particulier par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation \u00e9tudi\u00e9e, et des minist\u00e8res et des organismes gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n

    Nous parlons avec ces personnes de vive voix, au t\u00e9l\u00e9phone ou par internet, individuellement ou en groupes. Nous recevons des commentaires \u00e9crits au sujet de nos documents dans diff\u00e9rents formats et nous invitons les tiers \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des sondages en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre de la planification de nos consultations, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, comme les noms, les coordonn\u00e9es, les renseignements d\u00e9mographiques et les ant\u00e9c\u00e9dents personnels des participants (lors d\u2019un groupe de discussion, par exemple). Nous consid\u00e9rons que ces renseignements sont de nature confidentielle et nous ne divulguons pas de renseignements personnels identifiables. Lors de nos consultations \u00ab proactives \u00bb (que nous organisons nous-m\u00eames), nous expliquons au d\u00e9but de la consultation ce que nous ferons avec ce que nous apprendrons au cours de la consultation et comment ces renseignements seront ou ne seront pas utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque nous pr\u00e9parons nos documents et nos rapports de consultation, il nous arrive de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des commentaires entendus lors des consultations. Nous essayons de tenir compte du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019ils peuvent contenir. Ainsi, nous nommerons un(e) universitaire ou un groupe de d\u00e9fense des droits, mais pas un membre pr\u00e9cis d\u2019un groupe de discussion compos\u00e9 de personnes faisant partie d\u2019une collectivit\u00e9 touch\u00e9e par le sujet de l\u2019\u00e9tude. Nous identifierons plut\u00f4t les membres d\u2019un groupe de discussion en d\u00e9crivant la nature du groupe ou le moment et l\u2019endroit o\u00f9 nous leur avons parl\u00e9, \u00e0 moins que cela ne r\u00e9v\u00e8le l\u2019identit\u00e9 des personnes faisant partie du groupe.<\/p>\n\n\n\n

    Commentaires soumis en r\u00e9ponse \u00e0 nos documents :<\/em><\/strong> Nous invitons le public \u00e0 commenter nos documents de consultation et nos rapports d\u2019\u00e9tapes. Ces commentaires peuvent nous parvenir sous la forme de m\u00e9moires exhaustifs, de courriels, de r\u00e9ponses donn\u00e9es \u00e0 un sondage en ligne ou de commentaires sur le web. Nous pouvons faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces commentaires dans des documents subs\u00e9quents (ainsi, nous pouvons faire r\u00e9f\u00e9rence aux commentaires obtenus \u00e0 la suite d\u2019un document de consultation dans un rapport d\u2019\u00e9tape, par exemple). Nous pr\u00e9sumons que les professionnels et les organismes qui nous soumettent des commentaires souhaitent \u00eatre identifi\u00e9s ou n\u2019y voient pas d\u2019inconv\u00e9nient. Nous croyons qu\u2019il est important de pr\u00e9ciser la source des commentaires re\u00e7us lorsque nous les ins\u00e9rons dans nos documents afin de permettre aux tiers d\u2019\u00e9valuer leur impact et de souligner l\u2019apport de leur auteur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Nous recevons \u00e9galement des courriels informels en provenance du public. Si nous choisissons d\u2019y faire r\u00e9f\u00e9rence, nous ne mentionnons pas le nom de leur auteur, sauf de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rique. Si nous croyons n\u00e9cessaire de nommer l\u2019auteur, nous essayons d\u2019obtenir son consentement et, si nous n\u2019y parvenons pas, nous n\u2019y faisons habituellement pas r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

    Contributeurs aux documents et aux rapports de consultation :<\/em><\/strong> Normalement, nos documents et nos rapports de consultation contiennent une liste de personnes et d\u2019organismes ayant particip\u00e9 \u00e0 nos groupes consultatifs ou ayant soumis des commentaires en r\u00e9ponse \u00e0 nos documents de consultation ou \u00e0 nos rapports d\u2019\u00e9tapes. Nous souhaitons les remercier pour leur apport \u00e0 notre travail et nous croyons qu\u2019il est important de faire conna\u00eetre l\u2019\u00e9tendue de leur contribution au projet. Nous ne mentionnons pas certaines personnes, si elles en expriment le d\u00e9sir.<\/p>\n\n\n\n

    Autres types d\u2019utilisation des renseignements :<\/em><\/strong> En plus des utilisations mentionn\u00e9es ci-dessus, les renseignements que nous recueillons servent aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n