Des idées qui ont un impact
Parcourez nos rapports, consultations et ressources de projet
Filtrer les publications
Résultats : 6 publications
Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles, addenda sur l’IA et la partialité | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Mars 2026
Communication de la CDO au Sprint national sur la stratégie canadienne en matière d’IA | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Octobre 2025
Communication de la CDO au sous-comité sur l’intelligence artificielle du Comité des règles civiles | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Septembre 2025
Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public, comité permanent | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Novembre 2024
Projet de loi 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Juin 2024
Cadre de confiance pour l’IA en Ontario | Mémoire
Projet(s) : Réglementation de l'IA et droits de la personne
Type de document : Mémoire
Date de publication : Juin 2021