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Résultats : 10 publications
Cadre du droit touchant les personnes handicapées | Cadre
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Cadre
Date de publication : Septembre 2012
Cadre du droit touchant les personnes handicapées | Rapport final
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Rapport final
Date de publication : Septembre 2012
Principes du droit applicable aux personnes handicapées | Document d’information
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Document d'information
Date de publication : Mars 2012
La loi et les personnes handicapées | Document de consultation
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Document de consultation
Date de publication : Septembre 2011
Un nouveau paradigme pour la protection de l’autonomie et du droit à la capacité juridique | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Octobre 2010
Une approche fondée sur des principes : Examiner les critères d’admissibilité aux programmes de soutien aux personnes handicapées sous l’angle des droits et des résultats | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Août 2010
Le droit et ses conséquences pour les personnes handicapées : une étude de cas sur les droits aux aides | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Juillet 2010
La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : L’exemple de l’éducation | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Juillet 2010
Le bouclier devient l’épée : L’élargissement de la défense relative aux programmes d’amélioration aux programmes de soutien aux personnes handicapées | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Juin 2010
Respect des droits des personnes handicapées dans le système de services de développement de l’Ontario | Étude commandée
Projet(s) : Personnes handicapées
Type de document : Étude commandée
Date de publication : Juin 2010